Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION DU SITE
Le présent site internet www.maisondelta.fr est exploité par Maison Delta, microentreprise immatriculée sous le numéro SIRET 994 361 392 00016.
En utilisant ce site et/ou en effectuant un achat, le client accepte sans réserve les présentes Conditions de Service.
ACCÈS AU SERVICE
• L’accès au site est réservé à toute personne majeure et juridiquement capable de contracter
• Maison Delta se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne ne respectant pas les présentes conditions
PRODUITS ET SERVICES
• Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible
• Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment concernant les couleurs, dues aux réglages des écrans
• Maison Delta se réserve le droit de modifier ou d’interrompre un produit ou un service sans préavis
PRIX
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)
• Maison Delta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées
COMMANDES
• Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service
• Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un e-mail de confirmation est envoyé au client
• Maison Delta se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client
PAIEMENT
• Les paiements sont sécurisés et effectués via Shopify Payments, carte bancaire ou PayPal
• Maison Delta n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client
LIVRAISON
• Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Maison Delta en cas de retard imputable au transporteur
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
• Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
• L’ensemble des éléments présents sur le site www.maisondelta.fr (textes, images, visuels, logos, marques, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maison Delta
• Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite
DONNÉES PERSONNELLES
• Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
• Maison Delta ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’utilisation du site ou de l’achat de produits
• La responsabilité de Maison Delta est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
FORCE MAJEURE
• Maison Delta ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (grève, catastrophe naturelle, interruption des services de transport, etc.)
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
• Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire