Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
• Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.maisondelta.com
Article 2 – Produits
• Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible
• Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles
Article 3 – Prix
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse
• Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande
• Maison Delta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Article 4 – Commande
• Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV
• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement
• Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur
Article 5 – Paiement
• Les paiements sont sécurisés et s’effectuent à la commande par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site
Article 6 – Livraison
• Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de Livraison
• Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs
Article 7 – Retours et remboursements
• Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour
Article 8 – Données personnelles
• Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues
Article 9 – Litiges
• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire